Annuaire DEFI-PC

2012-02-23, Comme eqplixue par DA, il y a 2 choses :- la sanction administrative du CNESER, apres enquete administrative- une eventuelle sanction penale, qui peut venir suite a une enquete menee par la police.Donc il n'est certes pas en prison et pas radie de la fonction publique, mais ca peut arriver (et il y a des chances que cela arrive). Il est normal que de telles sanctions ne proviennent pas d'une simple decision du CNESER. Ce que permet le CNESER, c'est que l'enquete judiciaire se fasse sans que la personne soit payee, du fait des lourdes charges qui pesent contre elle.

2012-02-23, Comme eqplixue par DA, il y a 2 choses :- la sanction administrative du CNESER, apres enquete administrative- une eventuelle sanction penale, qui peut venir suite a une enquete menee par la police.Donc il n'est certes pas en prison et pas radie de la fonction publique, mais ca peut arriver (et il y a des chances que cela arrive). Il est normal que de telles sanctions ne proviennent pas d'une simple decision du CNESER. Ce que permet le CNESER, c'est que l'enquete judiciaire se fasse sans que la personne soit payee, du fait des lourdes charges qui pesent contre elle.

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